Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nextstep-circulaire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Next Step

SAS au capital de 2000€ Euros

Immatriculée au RCS de Lyon 924 942 220

Siège social : 1 cours d’Herbouville 69004 LYON

Création du site : Markeuz Studio

Responsable publication : Virginie FLEAU

Contact du délégué à protection des données : contact@nextstep-circulaire.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.nextstep-circulaire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nextstep-circulaire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nextstep-circulaire.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nextstep-circulaire.fr est mis à jour régulièrement par le service communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.nextstep-circulaire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Next Step s’efforce de fournir sur le site www.nextstep-circulaire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.nextstep-circulaire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nextstep-circulaire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’entreprise Next Step ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site www.nextstep-circulaire.fr est conçu et structuré pour répondre au derniers standards web.

Pour une utilisation optimale du site, il est donc recommandé d’utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu’un navigateur régulièrement mis à jour. Tout accès non autorisé au code source du site ayant pour objet ou pour effet notamment d’y introduire des logiciels malveillants, d’en détourner les informations ou, plus généralement d’en changer la structure est interdit.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les informations sur www.nextstep-circulaire.fr (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Made in Past et de ses sociétés affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu’en soit la forme, est illicite. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, des copies des documents contenus dans ce site peuvent être réalisées à titre d’information uniquement et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est accordé aux utilisateurs de ce site. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété de Next Step. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Next Step. Next Step bénéficie des droits d’utilisation pour les dénominations sociales et les logos des clients et partenaires En cas d’utilisation des signes distinctifs sans autorisation préalable, Next Step se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente pour en juger. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maxime Cornut Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Next Step ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Next Step, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Next Step ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nextstep-circulaire.fr

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause Next Step ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nextstep-circulaire.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nextstep-circulaire.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Toute demande doit être envoyée à contact@nextstep-circulaire.fr Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nextstep-circulaire.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.nextstep-circulaire.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Next Step. Cependant, Next Step n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.cnextstep-circulaire.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Cependant, l’utilisateur peut, au moyen d’un bandeau d’information apparaissant sur le site www.nextstep-circulaire.fr, refuser le dépôt de témoins de connexion (cookies) ou les accepter en continuant la navigation. Le refus qui serait exprimé par l’internaute ne le prive aucunement des fonctionnalités du site. L’utilisateur peut également configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nextstep-circulaire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.